Identifier
Dans une demeure, il arrive qu'un tableau ou un meuble estampillé fasse à lui seul l'essentiel de la valeur. Ces pièces sont repérées avant que rien ne soit dispersé.
Successions et partages
Stéphane Perry
06 50 99 85 60Xavier Eury
06 84 49 34 78Déroulement de la vente
Dans une succession, les héritiers connaissent rarement la valeur des meubles et des œuvres. Excelsior Antiquités identifie et estime ces pièces avant le partage, et avant que la maison familiale ne soit vidée ou vendue.
Dans une demeure, il arrive qu'un tableau ou un meuble estampillé fasse à lui seul l'essentiel de la valeur. Ces pièces sont repérées avant que rien ne soit dispersé.
Chaque œuvre retenue est expertisée et estimée. Les héritiers savent ainsi ce qu'ils se partagent.
Si les héritiers souhaitent vendre tout ou partie des œuvres, une offre d'achat ferme leur est présentée. En cas d'accord, le règlement intervient sans délai, par chèque ou par virement.
La visite
Les œuvres sont examinées là où elles se trouvent. Aucune décision n'est attendue le jour même.
L'un des deux associés vient sur place : Stéphane Perry, antiquaire généraliste, ou Xavier Eury, antiquaire et expert CNES en Art nouveau et Art déco.
Questions fréquentes
La date de la visite se fixe par téléphone, avec l'un des associés.
Stéphane Perry
06 50 99 85 60Xavier Eury
06 84 49 34 78Le cadre d'une succession
Les règles qui suivent sont rappelées à titre général, sous réserve des textes en vigueur. Excelsior Antiquités ne donne aucun conseil juridique ni fiscal : l'application de ces règles à une succession donnée relève du notaire.
Le Code général des impôts (article 764) fixe, pour les meubles meublants, trois bases d'évaluation qui s'appliquent dans un ordre déterminé : le prix d'une vente publique intervenue dans les deux ans du décès ; à défaut, l'estimation contenue dans un inventaire dressé dans les formes légales dans les cinq ans du décès ; à défaut encore, la déclaration détaillée et estimative des héritiers.
Dans ce dernier cas, la valeur déclarée des meubles meublants ne peut être inférieure à 5 % des autres biens de la succession : c'est le forfait mobilier, qui admet la preuve contraire. Selon la doctrine de l'administration fiscale, un tableau qui orne une demeure peut relever des meubles meublants, et sa présence ne signifie pas pour autant que sa valeur soit couverte par ce forfait.
Pour les bijoux, les objets d'art et les objets de collection, la valeur imposable ne peut en principe être inférieure à l'estimation figurant dans un contrat d'assurance contre le vol ou l'incendie en cours au jour du décès et conclu moins de dix ans avant celui-ci, sauf preuve contraire.
Le Code civil (article 789) prévoit un inventaire de la succession comportant une estimation, article par article, de l'actif et du passif. Il est dressé par un notaire ou par un commissaire de justice, profession qui réunit depuis 2022 les anciens huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.
Établi dans les formes légales, cet inventaire et l'estimation qu'il contient, la prisée, peuvent servir de base à l'évaluation des meubles dans la déclaration de succession. L'avis d'Excelsior Antiquités aide les héritiers à repérer les pièces de valeur avant cette étape ; il ne tient pas lieu d'inventaire.
Jusqu'au partage, les biens du défunt appartiennent ensemble à tous les héritiers : ils sont en indivision. Le Code civil (article 815-3) permet aux héritiers réunissant au moins les deux tiers des droits indivis d'accomplir les actes d'administration et de vendre des meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; les autres actes de disposition, et donc en principe la vente d'une œuvre, requièrent l'accord de tous.
La loi prévoit des exceptions, dont la vente autorisée par le juge à la demande d'héritiers réunissant au moins les deux tiers des droits, et chaque héritier peut à tout moment demander à sortir de l'indivision. Ces procédures relèvent du notaire. Excelsior Antiquités, pour sa part, n'acquiert une œuvre qu'avec l'accord de tous ceux qui ont des droits sur elle.
Le Code général des impôts (articles 150 VI et suivants) soumet la vente d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et de bijoux par un particulier à une taxe forfaitaire de 6 % du prix, à laquelle s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 %. La vente en est exonérée lorsque le prix n'excède pas 5 000 euros.
Le vendeur peut opter pour le régime des plus-values s'il justifie de la date et du prix d'acquisition, ou d'une détention de plus de vingt-deux ans ; la taxe forfaitaire n'est alors pas due. Pour un bien hérité, la doctrine de l'administration retient comme prix d'acquisition la valeur déclarée dans la succession, et le gain est réduit de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième.
Excelsior Antiquités peut examiner les œuvres avant même la déclaration de succession.
Contact
Un appel suffit pour fixer un rendez-vous d'expertise à votre domicile. Il n'est pas nécessaire de connaître l'auteur ni la valeur d'une pièce pour la présenter. Rien ne vous oblige à accepter l'offre qui vous est faite.
Tous les jours, de 8 h à 20 h
Stéphane Perry
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