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Excelsior Antiquités
Stéphane Perry et Xavier Eury, associés d'Excelsior Antiquités

Successions et partages

L'achat et l'estimation des œuvres d'une succession

Stéphane Perry

06 50 99 85 60

Xavier Eury

06 84 49 34 78

Déroulement de la vente

  1. Prise de contact
  2. Déplacement à domicile
  3. Achat comptant
Envoyer des photographies

Dans une succession, les héritiers connaissent rarement la valeur des meubles et des œuvres. Excelsior Antiquités identifie et estime ces pièces avant le partage, et avant que la maison familiale ne soit vidée ou vendue.

Ce qu'Excelsior Antiquités apporte aux héritiers

Identifier

Dans une demeure, il arrive qu'un tableau ou un meuble estampillé fasse à lui seul l'essentiel de la valeur. Ces pièces sont repérées avant que rien ne soit dispersé.

Estimer

Chaque œuvre retenue est expertisée et estimée. Les héritiers savent ainsi ce qu'ils se partagent.

Acheter

Si les héritiers souhaitent vendre tout ou partie des œuvres, une offre d'achat ferme leur est présentée. En cas d'accord, le règlement intervient sans délai, par chèque ou par virement.

La visite

Une visite à domicile, au rythme des héritiers

Les œuvres sont examinées là où elles se trouvent. Aucune décision n'est attendue le jour même.

L'un des deux associés vient sur place : Stéphane Perry, antiquaire généraliste, ou Xavier Eury, antiquaire et expert CNES en Art nouveau et Art déco.

Être rappelé au moment de votre choix

Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir

À quel moment faire appel à Excelsior Antiquités dans une succession ?
Dès que se pose la question des meubles et des objets, et en tout cas avant que le logement ne soit vidé ou mis en vente. Tout est alors encore en place.
Que faire des meubles et des objets d'une succession ?
Avant de les partager, de les vendre ou de les donner, mieux vaut les faire examiner. L'associé qui se rend sur place donne un avis sur chaque pièce. Si les héritiers le souhaitent, une offre d'achat leur est ensuite présentée.
Faut-il vendre à un commissaire-priseur ou à un antiquaire ?
Les deux voies sont possibles. Une vente aux enchères suppose de confier les pièces à une maison de ventes. Ce que vous en retirez dépend des enchères du jour et des frais de vente. Avec Excelsior Antiquités, l'offre est ferme et sans commission. Elle vous est présentée chez vous, une fois les pièces examinées. Vous pouvez consulter l'un et l'autre avant de décider.
L'estimation des œuvres d'une succession est-elle payante ?
L'estimation est gratuite si vous envisagez de vendre. Le déplacement ne vous est jamais facturé, même sans vente.
Faut-il être présent le jour de la visite ?
Non. Si vous habitez loin, une personne mandatée par les héritiers peut vous représenter. La visite peut aussi être demandée par le notaire chargé de la succession. Quand les héritiers sont plusieurs, tous n'ont pas à être présents. Une vente suppose en revanche l'accord de tous ceux qui ont des droits sur les œuvres.
Le logement doit être libéré à une date précise : quand la visite peut-elle avoir lieu ?
La visite a lieu à la date et à l'heure qui vous conviennent. Il suffit d'indiquer dès le premier appel la date à laquelle le logement doit être libéré.
Qui se charge de vider le logement ?
Une fois la vente conclue, les pièces achetées sont enlevées. Excelsior Antiquités peut se charger du débarras complet du logement.
Excelsior Antiquités intervient-elle à la demande d'un notaire ?
Oui. Les associés se déplacent aussi à la demande des études notariales, en Lorraine, en Alsace, en Champagne-Ardenne et au Luxembourg.
Les estimations faites lors de la visite ont-elles valeur d'inventaire de succession ?
Non. L'inventaire officiel d'une succession est dressé par un notaire ou un commissaire de justice. L'expertise d'Excelsior Antiquités renseigne les héritiers et leurs conseils, mais ne le remplace pas.
Comment les meubles et les œuvres sont-ils évalués dans la déclaration de succession ?
Le Code général des impôts (article 764) prévoit plusieurs bases, dans un ordre fixé. En premier lieu, le prix d'une vente publique intervenue dans les deux ans du décès. À défaut, l'estimation d'un inventaire dressé dans les formes légales. À défaut encore, la déclaration estimative des héritiers. Pour les meubles meublants, celle-ci ne peut être inférieure à 5 % des autres biens de la succession, sauf preuve contraire. L'application de ces règles à une succession donnée relève du notaire.
La vente d'une œuvre héritée est-elle imposée ?
Lorsqu'un particulier vend un objet d'art, de collection ou d'antiquité, le Code général des impôts prévoit une taxe forfaitaire de 6 % du prix. S'y ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de 0,5 %. La vente en est exonérée lorsque le prix n'excède pas 5 000 euros. Le vendeur peut opter, sous conditions, pour le régime des plus-values. Ces règles sont rappelées à titre général : leur application à une situation donnée relève du notaire ou du conseil fiscal des héritiers.

La date de la visite se fixe par téléphone, avec l'un des associés.

Stéphane Perry

06 50 99 85 60

Xavier Eury

06 84 49 34 78

Le cadre d'une succession

Ce que prévoient les textes

Les règles qui suivent sont rappelées à titre général, sous réserve des textes en vigueur. Excelsior Antiquités ne donne aucun conseil juridique ni fiscal : l'application de ces règles à une succession donnée relève du notaire.

L'évaluation des meubles et des œuvres

Le Code général des impôts (article 764) fixe, pour les meubles meublants, trois bases d'évaluation qui s'appliquent dans un ordre déterminé : le prix d'une vente publique intervenue dans les deux ans du décès ; à défaut, l'estimation contenue dans un inventaire dressé dans les formes légales dans les cinq ans du décès ; à défaut encore, la déclaration détaillée et estimative des héritiers.

Dans ce dernier cas, la valeur déclarée des meubles meublants ne peut être inférieure à 5 % des autres biens de la succession : c'est le forfait mobilier, qui admet la preuve contraire. Selon la doctrine de l'administration fiscale, un tableau qui orne une demeure peut relever des meubles meublants, et sa présence ne signifie pas pour autant que sa valeur soit couverte par ce forfait.

Pour les bijoux, les objets d'art et les objets de collection, la valeur imposable ne peut en principe être inférieure à l'estimation figurant dans un contrat d'assurance contre le vol ou l'incendie en cours au jour du décès et conclu moins de dix ans avant celui-ci, sauf preuve contraire.

L'inventaire

Le Code civil (article 789) prévoit un inventaire de la succession comportant une estimation, article par article, de l'actif et du passif. Il est dressé par un notaire ou par un commissaire de justice, profession qui réunit depuis 2022 les anciens huissiers et commissaires-priseurs judiciaires.

Établi dans les formes légales, cet inventaire et l'estimation qu'il contient, la prisée, peuvent servir de base à l'évaluation des meubles dans la déclaration de succession. L'avis d'Excelsior Antiquités aide les héritiers à repérer les pièces de valeur avant cette étape ; il ne tient pas lieu d'inventaire.

L'indivision et le partage

Jusqu'au partage, les biens du défunt appartiennent ensemble à tous les héritiers : ils sont en indivision. Le Code civil (article 815-3) permet aux héritiers réunissant au moins les deux tiers des droits indivis d'accomplir les actes d'administration et de vendre des meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; les autres actes de disposition, et donc en principe la vente d'une œuvre, requièrent l'accord de tous.

La loi prévoit des exceptions, dont la vente autorisée par le juge à la demande d'héritiers réunissant au moins les deux tiers des droits, et chaque héritier peut à tout moment demander à sortir de l'indivision. Ces procédures relèvent du notaire. Excelsior Antiquités, pour sa part, n'acquiert une œuvre qu'avec l'accord de tous ceux qui ont des droits sur elle.

La fiscalité de la vente

Le Code général des impôts (articles 150 VI et suivants) soumet la vente d'objets d'art, de collection ou d'antiquité et de bijoux par un particulier à une taxe forfaitaire de 6 % du prix, à laquelle s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale de 0,5 %. La vente en est exonérée lorsque le prix n'excède pas 5 000 euros.

Le vendeur peut opter pour le régime des plus-values s'il justifie de la date et du prix d'acquisition, ou d'une détention de plus de vingt-deux ans ; la taxe forfaitaire n'est alors pas due. Pour un bien hérité, la doctrine de l'administration retient comme prix d'acquisition la valeur déclarée dans la succession, et le gain est réduit de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième.

Excelsior Antiquités peut examiner les œuvres avant même la déclaration de succession.

Contact

Vous réglez une succession ?

Un appel suffit pour fixer un rendez-vous d'expertise à votre domicile. Il n'est pas nécessaire de connaître l'auteur ni la valeur d'une pièce pour la présenter. Rien ne vous oblige à accepter l'offre qui vous est faite.

Par téléphone

Tous les jours, de 8 h à 20 h

Stéphane Perry

06 50 99 85 60

Xavier Eury

06 84 49 34 78

Depuis l'étranger : +33 6 50 99 85 60 (Stéphane Perry) ou +33 6 84 49 34 78 (Xavier Eury).

Par courriel [email protected]

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Être rappelé au moment de votre choix

Seuls votre nom et votre numéro sont nécessaires. L'un des associés vous rappelle au moment choisi.

Par exemple : mardi, ou le 12 novembre.

Vos coordonnées ne servent qu'à vous rappeler et ne sont cédées à personne.

Visites à domicile en Lorraine, en Alsace, en Champagne-Ardenne et au Luxembourg.